Code civil

Article 165

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Article 165

Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63 (Publication et vérification avant le mariage), et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 (Dispense de publication du mariage) ci-après.

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En vigueur depuis le 21 juin 1907 · Dernière version le 19 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de célébration du mariage

Résumé. Le mariage doit être célébré par l'officier de l'état civil dans la commune où vit l'un des époux ou un de leurs parents.

Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63 (Publication et vérification avant le mariage), et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 (Dispense de publication du mariage) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Modifié parLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 5 : Extension du lieu de célébration du mariageLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 3 : Élargissement des lieux de célébration du mariage

En résumé. Le texte ajoute que la cérémonie doit être une cérémonie républicaine, qu’elle est effectuée par l’officier de l’état civil, et qu’elle peut se tenir dans la commune où l’un des époux ou l’un de leurs parents réside, élargissant ainsi le lieu de célébration.

En vigueur du vendredi 21 juin 1907 au samedi 18 mai 2013

Source : Légifrance