Code civil

Article 166

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Article 166

La publication ordonnée à l'

article 63

(

Publication et vérification avant le mariage

)

Art. 63

Publication et vérification avant le mariage

Avant un mariage, l'officier de l'état civil affiche les informations des futurs époux et vérifie leur identité et leur consentement.

sera faite à la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 1958

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage de l'annonce de mariage

Résumé. L'annonce du mariage doit être affichée à la mairie où le mariage aura lieu et dans les mairies des domiciles ou résidences des futurs époux.

La publication ordonnée à l'article 63 (Publication et vérification avant le mariage) sera faite à la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 1958

Source : Légifrance