Article 98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acte tenant lieu d'acte de naissance pour les personnes nées à l'étranger acquérant la nationalité française
Résumé Quand quelqu'un né à l'étranger devient français, on crée un nouvel acte de naissance pour lui, sauf si l'ancien est déjà en France.
Un acte tenant lieu d'acte de naissance est dressé pour toute personne née à l'étranger qui acquiert ou recouvre la nationalité française à moins que l'acte dressé à sa naissance n'ait déjà été porté sur un registre conservé par une autorité française.
Cet acte énonce les nom, prénoms et sexe de l'intéressé et indique le lieu et la date de sa naissance, sa filiation, sa résidence à la date de l'acquisition de la nationalité française.
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