Rubrique 520-2 : remplacer « (2e exemplaire) » par « (second exemplaire) ».
Rubrique 522 :
- ajouter, en début de rubrique, le titre suivant : « 4. Mise en oeuvre des articles 98 et suivants du code civil » ;
- remplacer « A » par « a) » et « B » par « b) ».
Rubrique 522-1 : ajouter, en début de rubrique, le titre suivant : « 5. Contenu des actes ».
Rubrique 526-1 : remplacer « 625-1 » par « 625 ».
Rubrique 533 : remplacer « R. 363-18 du code des communes » par « R. 2213-17 du code général des collectivités territoriales ».
Rubrique 539-1 :
- remplacer « bancs » par « bans » ;
- dans le tableau, devant « Allemagne », remplacer les mots : « OUI. Des dispenses sont possibles » et « Pas obligatoire » par « NON » et devant « BELGIQUE », remplacer « OUI » par « NON ».
Rubrique 549 : au second paragraphe, remplacer « 660 » par « 663 ».
Rubrique 567-3 :
- supprimer la virgule située entre « Filiation » et « établie » ;
- remplacer « Code civil » par « code civil ».
Rubrique 567-4 : remplacer « Code civil » par « code civil ».
Rubrique 568-2 : dans le tableau PRÉAMBULE :
- supprimer « Préambule » ;
- remplacer pour les Conventions n° 1 et 16 « RSF de Yougoslavie » par « République fédérale de Yougoslavie » ;
- au renvoi (1) remplacer : « La RSF de Yougoslavie était autrefois partie à la Convention » par « La République fédérale de Yougoslavie a déposé, le 16 octobre 2001, auprès du Conseil fédéral suisse, une déclaration de succession qui prend effet au 27-04-1992). »
Rubrique 568-4 : dans le tableau ACCORDS INTERNATIONAUX, ajouter en face de Yougoslavie, dans la colonne EXTRAITS, la mention CIEC 08/909/1976 » ;
- enlever les parenthèses du titre « ACCORDS... CIVIL » et les placer avant « Pour » et après « voir n° 568-2 ») ;
- substituer « légalisation » à « législation » ;
- supprimer les mots : (ou Bélarus), (ou Union de Myanmar), (Burkina-Faso), (ou Guinée Bissau), (ou Irak), (ou Vatican), (Saint-Vincent), (Surinam) ;
- déplacer : « Sao Tome et Principe » et « Viêt Nam » en les mettant entre parenthèses ;
- enlever les parenthèses à Saint-Thomas et l'île du Prince et à Vietnam ;
- ajouter, sous Turkménistan, le mot, entre parenthèses, « Turkménie ».
Rubrique 581-2 : au dernier paragraphe, dans le titre III, remplacer « 6 » par « 7 ».
Rubrique 585 : dans le dernier paragraphe, remplacer « En aucun cas » par les mots « Sous réserve de l'application du règlement du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 2000 (voir n°s 585-5 et s.), ».
Rubriques 585-1 et 585-4 : dans les paragraphes relatifs aux mentions, remplacer « du » par « de... (lieu de la décision) ».
Rubrique 587-1 : dans la colonne « SURLÉGALISATION », à la sixième ligne, substituer « 596-1 » à « 296-1 ».
Rubrique 599 : dans le tableau récapitulatif de la légalisation :
- remplacer « L » par « (1) », dans la colonne V, pour la Suède ;
- remplacer « D » par « Da » :
- dans les colonnes I à VII, pour l'Algérie ;
- dans les colonnes I à VII et IX, pour l'Allemagne, le Brésil, la Bulgarie et Djibouti ;
- dans toutes les colonnes pour le Bénin, le Congo (Brazzaville), la Croatie, l'Egypte, la Hongrie, la Macédoine, le Maroc, le Niger, la Roumanie, la République slovaque, la Slovénie, la République tchèque, le Togo ;
- dans les colonnes I à IV et VI, pour le Burkina, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la République centrafricaine, le Gabon, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, Monaco, Saint-Marin, le Tchad ;
- dans la colonne II, pour la Chine ;
- dans les colonnes I à III et VII, pour Kiribati, le Royaume-Uni, Guernesey, Jersey, île de Man ;
- dans les colonnes I, VI, VII et IX, pour la Tunisie ;
- dans les colonnes I à VII, pour le Sénégal ;
- dans la colonne II, pour la Mongolie ;
- remplacer « D » par « Db » :
- dans la colonne I, pour la Suisse, les Antilles néerlandaises, Aruba (Pays-Bas) ;
- remplacer « D » par « Dc » :
- dans la colonne I, pour l'Autriche, l'Espagne, le Luxembourg, le Portugal, les Pays-Bas, la Turquie ;
- remplacer « D » par « Dd » :
- dans la colonne VIII, pour l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, l'Espagne, la Grèce, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Turquie, les Antilles néerlandaises, Aruba (Pays-Bas), Guernesey, Jersey, île de Man ;
- remplacer « D » par « De » :
- dans toutes les colonnes pour l'Italie, la Belgique, le Danemark et l'Italie ;
- remplacer « A », « (1) » et « D » par « De », dans toutes les colonnes de l'Irlande, et ajouter, à la suite de « Irlande » les mots « (à/c du 8-3-1999) » ;
- remplacer « L » par « A », dans les colonnes I à IV, VI, VII et IX, et « L » par « (1) », dans la colonne V, pour la Suède ;
- ajouter les rubriques suivantes :
- « ESTONIE », entre « Espagne » et « Etats-Unis » ;
- « KAZAKHSTAN », entre « Japon » et « Kiribati » ;
- « NAMIBIE », entre « Mongolie » et « Niger » ;
- « NOUVELLE-ZÉLANDE », entre « Norvège » et « Panama » ;
- « SAINT-CHRIStOPHE ET NIEVES », entre « Saint-Marin » et « Fédération de Russie » ;
- « SAMOA OCCIDENTALES », entre « Salvador » et « Sénégal » ;
- « TRINITÉ ET TOBAGO », entre « Tonga » et « Tunisie » ;
- inscrire, dans ces nouvelles rubriques, la lettre « A », dans les colonnes I à IV, VI, VII et IX, la lettre « L » dans la colonne VIII et un renvoi « (1) », dans la colonne V.