Code civil

Article 24-1

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Article 24-1

La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Réintégration dans la nationalité française par décret

Résumé. La réintégration dans la nationalité française par décret est possible à tout âge et sans attendre, mais il faut respecter les mêmes règles que pour devenir français.

La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Source : Légifrance