Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration dans la nationalité française
Résumé On peut redevenir français si on l'a déjà été, avec un document spécial.
La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles ci-après.
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