En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 1 septembre 1998
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Réintégration dans la nationalité française
Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l'article 21-27 (Conditions d'acquisition de la nationalité française), être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l'étranger, conformément aux articles 26 et suivants (Procédure de réception des déclarations de nationalité française).
Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.