Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure de perte de la nationalité française
Résumé. La procédure pour perdre la nationalité française a été simplifiée, avec des modifications dans les documents requis et une clarification des références légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 28 → Version 2
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 28