Article 19-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de naissance en France pour les enfants trouvés
Résumé Un enfant trouvé est considéré comme né en France s'il est déclaré selon les règles de l'article 58.
Est présumé né en France l'enfant dont l'acte de naissance a été dressé conformément à l'article 58 du présent code.
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