Créé le 23 juillet 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nationalité française pour les enfants trouvés
Résumé. Un enfant trouvé en France est considéré comme né en France si son acte de naissance est établi selon les règles prévues pour les enfants trouvés.
Est présumé né en France l'enfant dont l'acte de naissance a été dressé conformément à l'article 58 du présent code.