Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nationalité française des enfants nés en France de parents inconnus
Résumé Un bébé né en France avec des parents inconnus est français, sauf si on trouve ses parents étrangers et qu'il devient citoyen de leur pays.
Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.
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