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Prévoyance

relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 janvier 2006

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modification d'un article sur la prévoyance des cadres

Résumé. Un article sur la prévoyance pour les cadres et assimilés est modifié.

Le premier paragraphe de l'article 48 " Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés " est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Modification d'un titre dans un régime de prévoyance

Résumé. Un changement de titre pour un régime de prévoyance des cadres.

Dans l'annexe A, le titre garanties CNPBTPIC Prévoyance, régime cadres " RO' + T' " 1998 est remplacé par le texte suivant :

(voir cette annexe)

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Modification d'une garantie dans un régime de prévoyance

Résumé. Un article de prévoyance modifie le niveau de garantie pour les accidents du travail ou maladies professionnelles, en le fixant à 300 % de la rémunération annuelle.

Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiquée à la 8e ligne relative à la garantie capital-décès intitulée " Majoration pour AT ou maladie professionnelle " du régime de prévoyance RO' + T' des cadres, est remplacé par le texte suivant :

" Majoration pour AT ou maladie professionnelle : 300 % de RA (5) " et la note (5), par la note suivante :

(voir cette annexe)

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Modification des garanties dans les régimes de prévoyance

Résumé. Un article modifie les garanties de rente éducation et de rente décès dans deux régimes de prévoyance pour les cadres et les ETAM.

Dans l'annexe A, la garantie indiquée à la 2e ligne relative à la garantie rente éducation du régime de prévoyance RO' + T' des cadres est remplacée par le texte suivant :

" Pour l'orphelin du parent participant : 7 % de TA + 9 % de TB. "

Dans l'annexe C, le 2e alinéa de la garantie rente décès du régime de prévoyance " E 1 " des ETAM est complété de la même façon par le texte ci-dessous :

(voir cette annexe)

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Modification des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle

Résumé. L'article modifie le niveau de garantie pour les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dans le régime de prévoyance des cadres.

Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiqué à la 2e ligne relative à la garantie indemnités journalières intitulée " Accident du travail ou maladie professionnelle " du régime de prévoyance RO' + T' des cadres est remplacé par le texte suivant :

" Accident du travail ou maladie professionnelle : 85 % de S*."

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Modification des garanties d'invalidité pour les cadres

Résumé. L'article modifie les niveaux de garantie pour l'invalidité dans le régime de prévoyance des cadres.

Dans l'annexe A, les niveaux de garantie indiqués à la garantie invalidité du régime de prévoyance RO' + T' des cadres sont remplacés par le texte suivant :

(voir cette annexe)

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Modification des garanties de chirurgie dans la prévoyance

Résumé. L'article modifie les garanties de chirurgie dans les régimes de prévoyance pour les cadres et ETAM en ajoutant un texte spécifique.

Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiqué à la 1re ligne relative à la garantie chirurgie du régime de prévoyance " RO' + T' " des cadres est complété par le texte suivant :

(voir cette annexe)

Dans l'annexe C, le premier alinéa de la garantie participation aux frais de chirurgie du régime de prévoyance " E 1 " des ETAM est complété de la même façon par le texte ci-dessous :

(voir cette annexe)

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Modification de la notion de conjoint dans les régimes de prévoyance

Résumé. L'article modifie la définition du conjoint dans les régimes de prévoyance des cadres et des ETAM.

La notion de conjoint figurant à la note (2) de l'annexe A pour le régime de base " RO' + T' " des cadres et à la note (3) de l'annexe C pour le régime de base " E 1 " des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est remplacée par le texte suivant :

Notion de conjoint du participant :

(voir cette annexe)

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Modifications des annexes A et C pour la prévoyance

Résumé. L'article modifie les annexes A et C pour mettre à jour les montants des prestations supplémentaires et ajouter des précisions sur certaines garanties.

Dans l'annexe A, le montant des prestations supplémentaires est actualisé à sa valeur au 1er juillet 2005 comme suit :

(voir cette annexe)

La note (4) de l'annexe A est complétée par le texte suivant :

(voir cette annexe)

Dans l'annexe C, il est fait les modifications suivantes :

- le paragraphe relatif à l'" allocation pour soins de maternité " est complété comme suit :

(voir cette annexe)

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Modification de la définition du salaire de base

Résumé. Un changement est apporté à la définition du salaire de base dans les annexes pour mettre à jour les prestations.

Dans l'annexe C, le dernier paragraphe de la note (1) relative au " salaire de base " du paragraphe " Définitions " est remplacé par le texte suivant :

(voir cette annexe)

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Modification des prestations de prévoyance dans l'annexe B

Résumé. L'article modifie le texte de l'annexe B en le remplaçant par un tableau, ajustant ainsi les détails des prestations de prévoyance.

Le texte de l'annexe B est remplacé par le tableau suivant :

(voir cette annexe)

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance commencent dès la signature de l'accord.

Les dispositions des articles 1er à 11 du présent avenant prendront effet à la date de sa signature.

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'article explique comment et où déposer le texte d'un avenant à une convention collective, pour qu'il soit valable.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministère pour le rendre officiel.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

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