Prévoyance

Article 12

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Article 12

Les dispositions des articles 1er à 11 du présent avenant prendront effet à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance commencent dès la signature de l'accord.

Les dispositions des articles 1er à 11 du présent avenant prendront effet à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance