En vigueur depuis le 11 janvier 2006
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Modification de la notion de conjoint dans les régimes de prévoyance
La notion de conjoint figurant à la note (2) de l'annexe A pour le régime de base " RO' + T' " des cadres et à la note (3) de l'annexe C pour le régime de base " E 1 " des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est remplacée par le texte suivant :
Notion de conjoint du participant :
(voir cette annexe)