Prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La notion de conjoint figurant à la note (2) de l'annexe A pour le régime de base " RO' + T' " des cadres et à la note (3) de l'annexe C pour le régime de base " E 1 " des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est remplacée par le texte suivant :

Notion de conjoint du participant :

(voir cette annexe)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la notion de conjoint dans les régimes de prévoyance

Résumé. L'article modifie la définition du conjoint dans les régimes de prévoyance des cadres et des ETAM.

La notion de conjoint figurant à la note (2) de l'annexe A pour le régime de base " RO' + T' " des cadres et à la note (3) de l'annexe C pour le régime de base " E 1 " des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est remplacée par le texte suivant :

Notion de conjoint du participant :

(voir cette annexe)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance