Prévoyance

Article 9

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Article 9

Dans l'annexe A, le montant des prestations supplémentaires est actualisé à sa valeur au 1er juillet 2005 comme suit :

(voir cette annexe)

La note (4) de l'annexe A est complétée par le texte suivant :

(voir cette annexe)

Dans l'annexe C, il est fait les modifications suivantes :

- le paragraphe relatif à l'" allocation pour soins de maternité " est complété comme suit :

(voir cette annexe)

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modifications des annexes A et C pour la prévoyance

Résumé. L'article modifie les annexes A et C pour mettre à jour les montants des prestations supplémentaires et ajouter des précisions sur certaines garanties.

Dans l'annexe A, le montant des prestations supplémentaires est actualisé à sa valeur au 1er juillet 2005 comme suit :

(voir cette annexe)

La note (4) de l'annexe A est complétée par le texte suivant :

(voir cette annexe)

Dans l'annexe C, il est fait les modifications suivantes :

- le paragraphe relatif à l'" allocation pour soins de maternité " est complété comme suit :

(voir cette annexe)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance