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Article 10

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Article 10

Dans l'annexe C, le dernier paragraphe de la note (1) relative au " salaire de base " du paragraphe " Définitions " est remplacé par le texte suivant :

(voir cette annexe)

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modification de la définition du salaire de base

Résumé. Un changement est apporté à la définition du salaire de base dans les annexes pour mettre à jour les prestations.

Dans l'annexe C, le dernier paragraphe de la note (1) relative au " salaire de base " du paragraphe " Définitions " est remplacé par le texte suivant :

(voir cette annexe)

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance