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Article 13

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Article 13

Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'article explique comment et où déposer le texte d'un avenant à une convention collective, pour qu'il soit valable.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance