En vigueur depuis le 11 janvier 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à une convention collective
Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.