Prévoyance

Article 7

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Article 7

Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiqué à la 1re ligne relative à la garantie chirurgie du régime de prévoyance " RO' + T' " des cadres est complété par le texte suivant :

(voir cette annexe)

Dans l'annexe C, le premier alinéa de la garantie participation aux frais de chirurgie du régime de prévoyance " E 1 " des ETAM est complété de la même façon par le texte ci-dessous :

(voir cette annexe)

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modification des garanties de chirurgie dans la prévoyance

Résumé. L'article modifie les garanties de chirurgie dans les régimes de prévoyance pour les cadres et ETAM en ajoutant un texte spécifique.

Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiqué à la 1re ligne relative à la garantie chirurgie du régime de prévoyance " RO' + T' " des cadres est complété par le texte suivant :

(voir cette annexe)

Dans l'annexe C, le premier alinéa de la garantie participation aux frais de chirurgie du régime de prévoyance " E 1 " des ETAM est complété de la même façon par le texte ci-dessous :

(voir cette annexe)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance