En vigueur depuis le 11 janvier 2006
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Modification des garanties de chirurgie dans la prévoyance
Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiqué à la 1re ligne relative à la garantie chirurgie du régime de prévoyance " RO' + T' " des cadres est complété par le texte suivant :
(voir cette annexe)
Dans l'annexe C, le premier alinéa de la garantie participation aux frais de chirurgie du régime de prévoyance " E 1 " des ETAM est complété de la même façon par le texte ci-dessous :
(voir cette annexe)