En vigueur depuis le 11 janvier 2006
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Modification des garanties dans les régimes de prévoyance
Dans l'annexe A, la garantie indiquée à la 2e ligne relative à la garantie rente éducation du régime de prévoyance RO' + T' des cadres est remplacée par le texte suivant :
" Pour l'orphelin du parent participant : 7 % de TA + 9 % de TB. "
Dans l'annexe C, le 2e alinéa de la garantie rente décès du régime de prévoyance " E 1 " des ETAM est complété de la même façon par le texte ci-dessous :
(voir cette annexe)