En vigueur depuis le 11 janvier 2006
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Modification d'une garantie dans un régime de prévoyance
Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiquée à la 8e ligne relative à la garantie capital-décès intitulée " Majoration pour AT ou maladie professionnelle " du régime de prévoyance RO' + T' des cadres, est remplacé par le texte suivant :
" Majoration pour AT ou maladie professionnelle : 300 % de RA (5) " et la note (5), par la note suivante :
(voir cette annexe)