En vigueur depuis le 11 janvier 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un titre dans un régime de prévoyance
Résumé. Un changement de titre pour un régime de prévoyance des cadres.
Dans l'annexe A, le titre garanties CNPBTPIC Prévoyance, régime cadres " RO' + T' " 1998 est remplacé par le texte suivant :
(voir cette annexe)