Prévoyance

Article 2

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Dans l'annexe A, le titre garanties CNPBTPIC Prévoyance, régime cadres " RO' + T' " 1998 est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modification d'un titre dans un régime de prévoyance

Résumé. Un changement de titre pour un régime de prévoyance des cadres.

Dans l'annexe A, le titre garanties CNPBTPIC Prévoyance, régime cadres " RO' + T' " 1998 est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

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