Prévoyance

Article 5

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Article 5

Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiqué à la 2e ligne relative à la garantie indemnités journalières intitulée " Accident du travail ou maladie professionnelle " du régime de prévoyance RO' + T' des cadres est remplacé par le texte suivant :

" Accident du travail ou maladie professionnelle : 85 % de S*."

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modification des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle

Résumé. L'article modifie le niveau de garantie pour les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dans le régime de prévoyance des cadres.

Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiqué à la 2e ligne relative à la garantie indemnités journalières intitulée " Accident du travail ou maladie professionnelle " du régime de prévoyance RO' + T' des cadres est remplacé par le texte suivant :

" Accident du travail ou maladie professionnelle : 85 % de S*."

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance