En vigueur depuis le 11 janvier 2006
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Modification des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle
Dans l'annexe A, le niveau de garantie indiqué à la 2e ligne relative à la garantie indemnités journalières intitulée " Accident du travail ou maladie professionnelle " du régime de prévoyance RO' + T' des cadres est remplacé par le texte suivant :
" Accident du travail ou maladie professionnelle : 85 % de S*."