En vigueur depuis le 11 janvier 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des garanties d'invalidité pour les cadres
Dans l'annexe A, les niveaux de garantie indiqués à la garantie invalidité du régime de prévoyance RO' + T' des cadres sont remplacés par le texte suivant :
(voir cette annexe)