Prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans l'annexe A, les niveaux de garantie indiqués à la garantie invalidité du régime de prévoyance RO' + T' des cadres sont remplacés par le texte suivant :

(voir cette annexe)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties d'invalidité pour les cadres

Résumé. L'article modifie les niveaux de garantie pour l'invalidité dans le régime de prévoyance des cadres.

Dans l'annexe A, les niveaux de garantie indiqués à la garantie invalidité du régime de prévoyance RO' + T' des cadres sont remplacés par le texte suivant :

(voir cette annexe)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance