Prévoyance

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le premier paragraphe de l'article 48 " Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés " est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la prévoyance des cadres

Résumé. Un article sur la prévoyance pour les cadres et assimilés est modifié.

Le premier paragraphe de l'article 48 " Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés " est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance