En vigueur depuis le 11 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la prévoyance des cadres
Résumé. Un article sur la prévoyance pour les cadres et assimilés est modifié.
Le premier paragraphe de l'article 48 " Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés " est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)