En vigueur depuis le 11 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prestations de prévoyance dans l'annexe B
Résumé. L'article modifie le texte de l'annexe B en le remplaçant par un tableau, ajustant ainsi les détails des prestations de prévoyance.
Le texte de l'annexe B est remplacé par le tableau suivant :
(voir cette annexe)