Prévoyance

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le texte de l'annexe B est remplacé par le tableau suivant :

(voir cette annexe)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prestations de prévoyance dans l'annexe B

Résumé. L'article modifie le texte de l'annexe B en le remplaçant par un tableau, ajustant ainsi les détails des prestations de prévoyance.

Le texte de l'annexe B est remplacé par le tableau suivant :

(voir cette annexe)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance