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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Modification du titre d'un article dans la convention collective de l'animation

Résumé. L'article sur les modalités d'application dans la convention collective de l'animation est renommé.

Le titre de l'article 2.2.3 du titre II de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

"2.2.3. Modalités d'application."

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Modification d'un article dans la convention collective de l'animation

Résumé. Un petit changement dans les règles de la convention collective de l'animation.

L'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation, 1er alinéa, 1er tiret, 2e item, est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Changement de titre sur les élections des délégués

Résumé. L'article 3.1.1 de la convention collective de l'animation change de titre pour parler des élections des délégués du personnel.

Le titre de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

"3.1.1. Election des délégués du personnel."

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Suppression d'alinéas dans la convention de l'animation

Résumé. La convention collective de l'animation supprime deux alinéas dans la section sur les attributions sociales et culturelles.

Les 2 derniers alinéas du paragraphe Attribution d'ordre social et culturel de l'article 3.2.2 du titre III de la convention collective de l'animation sont supprimés.

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Suppression d'un paragraphe sur le service national

Résumé. Un paragraphe sur le service national dans une convention collective de l'animation est supprimé.

Le paragraphe 1 intitulé Service national de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est supprimé.

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Modification d'un article sur les arrêts maladie

Résumé. Un article sur les arrêts maladie dans une convention collective est simplifié.

Le titre 2 intitulé Arrêts pour maladie de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

"1. Arrêts maladie."

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Modification d'un article sur les accidents du travail

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation est modifié pour clarifier les termes 'Accident du travail ou maladie professionnelle'.

Le titre 3 intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

"2. Accident du travail ou maladie professionnelle."

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Modification de l'article sur la mise à la retraite

Résumé. L'article modifie le titre d'une section sur la mise à la retraite dans une convention collective.

Le paragraphe 3 intitulé Mise à la retraite de l'article 4.4.3 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Modification de l'article 4.6 d'une convention collective

Résumé. L'article 4.6 d'une convention collective est modifié, mais les détails ne sont pas précisés.

L'article 4.6 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Suppression d'un alinéa dans la convention de l'animation

Résumé. Un petit paragraphe dans la convention des animateurs est supprimé.

L'alinéa 3 de l'article 5.2 de la convention collective de l'animation est supprimé.

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Modification des règles sur les accidents du travail dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation est modifié pour préciser les règles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Suppression d'un alinéa dans une convention collective

Résumé. Un petit paragraphe dans une règle de travail est supprimé.

Le dernier alinéa de l'article 5.4.5 est supprimé.

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Suppression d'un alinéa dans la convention collective

Résumé. Un petit changement est fait dans un article de la convention collective de l'animation, en supprimant une partie.

Le dernier alinéa de l'article 6.4.3 est supprimé.

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Dépôt et demande d'extension d'un article

Résumé. Un article de convention collective doit être déposé et demandé en extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 13 janvier 2004.

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

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