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Article 14

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Article 14

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 13 janvier 2004.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Dépôt et demande d'extension d'un article

Résumé. Un article de convention collective doit être déposé et demandé en extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 13 janvier 2004.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance