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Article 5

Le paragraphe 1 intitulé Service national de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est supprimé.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Suppression d'un paragraphe sur le service national

Résumé. Un paragraphe sur le service national dans une convention collective de l'animation est supprimé.

Le paragraphe 1 intitulé Service national de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance