En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un paragraphe sur le service national
Résumé. Un paragraphe sur le service national dans une convention collective de l'animation est supprimé.
Le paragraphe 1 intitulé Service national de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est supprimé.