Modifications diverses

Article 11

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Article 11

Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Modification des règles sur les accidents du travail dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation est modifié pour préciser les règles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance