En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les accidents du travail dans une convention collective
Résumé. Un article de la convention collective de l'animation est modifié pour préciser les règles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est modifié comme suit :
(voir cet article)