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Article 12

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Article 12

Le dernier alinéa de l'article 5.4.5 est supprimé.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Suppression d'un alinéa dans une convention collective

Résumé. Un petit paragraphe dans une règle de travail est supprimé.

Le dernier alinéa de l'article 5.4.5 est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance