En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans une convention collective
Résumé. Un petit paragraphe dans une règle de travail est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article 5.4.5 est supprimé.