Modifications diverses

Article 13

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Article 13

Le dernier alinéa de l'article 6.4.3 est supprimé.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa dans la convention collective

Résumé. Un petit changement est fait dans un article de la convention collective de l'animation, en supprimant une partie.

Le dernier alinéa de l'article 6.4.3 est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance