En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans la convention collective
Résumé. Un petit changement est fait dans un article de la convention collective de l'animation, en supprimant une partie.
Le dernier alinéa de l'article 6.4.3 est supprimé.