En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur les arrêts maladie
Le titre 2 intitulé Arrêts pour maladie de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
"1. Arrêts maladie."