En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4.6 d'une convention collective
Résumé. L'article 4.6 d'une convention collective est modifié, mais les détails ne sont pas précisés.
L'article 4.6 est modifié comme suit :
(voir cet article)