Modifications diverses

Article 7

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Article 7

Le titre 3 intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

"2. Accident du travail ou maladie professionnelle."

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Modification d'un article sur les accidents du travail

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation est modifié pour clarifier les termes 'Accident du travail ou maladie professionnelle'.

Le titre 3 intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

"2. Accident du travail ou maladie professionnelle."

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

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