En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur les accidents du travail
Le titre 3 intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
"2. Accident du travail ou maladie professionnelle."