En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans la convention de l'animation
Résumé. Un petit paragraphe dans la convention des animateurs est supprimé.
L'alinéa 3 de l'article 5.2 de la convention collective de l'animation est supprimé.