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Article 10

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Article 10

L'alinéa 3 de l'article 5.2 de la convention collective de l'animation est supprimé.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Suppression d'un alinéa dans la convention de l'animation

Résumé. Un petit paragraphe dans la convention des animateurs est supprimé.

L'alinéa 3 de l'article 5.2 de la convention collective de l'animation est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance