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Article 3

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Article 3

Le titre de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

"3.1.1. Election des délégués du personnel."

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Changement de titre sur les élections des délégués

Résumé. L'article 3.1.1 de la convention collective de l'animation change de titre pour parler des élections des délégués du personnel.

Le titre de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

"3.1.1. Election des délégués du personnel."

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

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