Modifications diverses

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le paragraphe 3 intitulé Mise à la retraite de l'article 4.4.3 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la mise à la retraite

Résumé. L'article modifie le titre d'une section sur la mise à la retraite dans une convention collective.

Le paragraphe 3 intitulé Mise à la retraite de l'article 4.4.3 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance