En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article sur la mise à la retraite
Résumé. L'article modifie le titre d'une section sur la mise à la retraite dans une convention collective.
Le paragraphe 3 intitulé Mise à la retraite de l'article 4.4.3 est modifié comme suit :
(voir cet article)