En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre d'un article dans la convention collective de l'animation
Résumé. L'article sur les modalités d'application dans la convention collective de l'animation est renommé.
Le titre de l'article 2.2.3 du titre II de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
"2.2.3. Modalités d'application."