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Article 4

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Article 4

Les 2 derniers alinéas du paragraphe Attribution d'ordre social et culturel de l'article 3.2.2 du titre III de la convention collective de l'animation sont supprimés.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Suppression d'alinéas dans la convention de l'animation

Résumé. La convention collective de l'animation supprime deux alinéas dans la section sur les attributions sociales et culturelles.

Les 2 derniers alinéas du paragraphe Attribution d'ordre social et culturel de l'article 3.2.2 du titre III de la convention collective de l'animation sont supprimés.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

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