Arrêté du 6 novembre 1992

Article 1

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Article 1

La commission prévue au I de l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé est chargée, en cas de vote à l'urne, du contrôle des élections des représentants du personnel au sein des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Contrôle des élections des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté de 1992 crée une commission pour contrôler les élections des représentants du personnel dans l'enseignement agricole.

La commission prévue au I de l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé est chargée, en cas de vote à l'urne, du contrôle des élections des représentants du personnel au sein des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 2 : Modification de la composition et des missions d'une commission électorale

En résumé. La commission de contrôle des élections des représentants du personnel dans les sections agricoles de la Commission nationale des enseignants-chercheurs voit ses modalités de désignation et ses attributions précisées, notamment en cas de vote à l'urne.

En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance