En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026
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Rôle de la commission de contrôle dans les élections
La commission de contrôle, constituée pour la durée des opérations électorales mentionnées à l'article 1er (Contrôle des élections des enseignants-chercheurs) ci-dessus, exerce les attributions définies au I de l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé.
Dans ce cadre, elle vérifie l'éligibilité des candidats et veille à la régularité de l'ensemble des opérations de vote.
Elle proclame les résultats.
La commission se réunit sans délai et en tant que de besoin à l'initiative de son président.
Elle peut diligenter toute enquête de nature à compléter son information.