Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition et des missions d'une commission électorale) à 5 (Modification des modalités d'envoi des contestations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification d'un arrêté de 1992

Résumé. Un arrêté de 1992 est mis à jour avec des changements mineurs dans ses articles.

L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition et des missions d'une commission électorale) à 5 (Modification des modalités d'envoi des contestations) du présent arrêté.

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