JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour des règles existantes.
Les contestations doivent maintenant être envoyées au président de la commission de contrôle des opérations électorales, au ministère chargé de l'agriculture et du développement rural, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commission de contrôle vérifie l'éligibilité des candidats et veille à la régularité des opérations de vote.
La commission de contrôle des opérations électorales est désormais composée de trois membres, dont un président et deux assesseurs.
La commission de contrôle des élections des représentants du personnel dans les sections agricoles de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est désormais définie et chargée du contrôle en cas de vote à l'urne.
Un arrêté de 1992 est mis à jour avec des changements mineurs dans ses articles.
Un arrêté met à jour les règles des élections des représentants du personnel dans l'enseignement agricole, en précisant les rôles de la commission de contrôle et les modalités de contestation.