Arrêté du 9 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 1

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Modification de la composition et des missions d'une commission électorale

Résumé. La commission de contrôle des élections des représentants du personnel dans les sections agricoles de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est désormais définie et chargée du contrôle en cas de vote à l'urne.

A modifié les dispositions suivantes :

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