Arrêté du 8 novembre 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 9 : Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

En résumé. Les recteurs et vice-recteurs sont désormais explicitement chargés de l'exécution de l'arrêté, en plus du directeur général de l'enseignement scolaire.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance