Arrêté du 8 novembre 2012

Article 10

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 24 novembre 2012 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 31 décembre 2028