Arrêté du 8 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel sont, à leur demande, dispensés de l'unité prévention santé environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel sont, à leur demande, dispensés de l'unité prévention santé environnement.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 5 : Dispense des unités de mathématiques et prévention santé environnement pour certains candidats

En résumé. Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel peuvent désormais être dispensés de l'unité prévention santé environnement s'ils sont titulaires d'un brevet national des métiers d'art, en plus du baccalauréat professionnel.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance