Arrêté du 8 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie gestion sont, à leur demande, dispensés de cette unité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie gestion sont, à leur demande, dispensés de cette unité.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 6 : Dispense de l'unité économie gestion pour certains candidats

En résumé. Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel peuvent désormais être dispensés de l'unité économie gestion s'ils sont titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel ou d'un brevet national des métiers d'art.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance