Abrogé depuis le 2016-06-01 par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 11
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.
2 versions
1 abrogé
1 cité
En vigueur à partir du samedi 8 mars 2008
Abrogé le mercredi 1 juin 2016
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.
En vigueur à partir du samedi 8 avril 2006
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.