JORF n°84 du 8 avril 2006

Arrêté du 29 mars 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2006, Mme Limayrac, née Guillou (Jacqueline), attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er août 2003, est réintégrée et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006, en application des dispositions de l'article L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.