JORF n°84 du 8 avril 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 2 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande
- Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Plaine de France
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat familial d'Alsace
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Basse Seine
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Quevilly Habitat
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Val de Loire
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LTO Habitat
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Patrimoine, société anonyme languedocienne
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOGEMAC Habitat (Société de gestion de maintenance, d'aménagement et de construction)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du fonctionnaire
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis strasbourgeois
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Méduane Habitat
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société immobilière du logement de l'Eure, par abréviation SILOGE SA HLM
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SODINEUF habitat normand
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région d'Elbeuf
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gournaisienne d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer manceau
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGISEINE
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis de l'Est
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des marchés de l'Ouest (SAMO)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des vallées de l'Austreberthe et du Cailly (SAVAC)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidences d'Alsace
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Cotentin
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Tarn
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiPays, société anonyme d'habitations à loyer modéré du Calvados
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial mayennais, société anonyme d'habitations à loyer modéré
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
- Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »
- Arrêté du 27 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels »
- Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « industries et commerce du bois »
- Arrêté du 27 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Lyon d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Etienne (Loire)
- Arrêté du 27 mars 2006 portant attribution à titre de dotation à l'université de Perpignan d'un ensemble immobilier sis lieudit Font-Coberta-Nord, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-411 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2004 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de contrôleur des transports terrestres
- Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir aux quatre concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-412 du 6 avril 2006 modifiant l'article R. 5122-27 fixant la composition de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15, et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
- Décret n° 2006-414 du 6 avril 2006 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées et à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2006-415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-236 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-237 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-238 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-239 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-240 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 89 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 90 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 91 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 2 décembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
- Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours spécial d'internat à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 5 avril 2006 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières
- Arrêté du 17 mars 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel (rectificatif)
- Arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (rectificatif)
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 22 mars 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 24 mars 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 avril 2006 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Debreu (Pierre)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 3 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Industrie
- Arrêté du 22 février 2006 portant attribution du titre d'ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité technologie de l'information et de la communication, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de la justice
- Décret du 6 avril 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 avril 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
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- Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 mars 2006 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 23 mars 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France, en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Cuq (Bernard)
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Jeantet (Romain)
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Aubert (Francis)
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Piketty (Camille), épouse Michon
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Rozan (Anne)
- Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Cochet (Hubert)
- Arrêté du 23 mars 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire) (rectificatif)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire) (rectificatif)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire) (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 avril 2006
- Résultats de l'événement n° 207 Cote & Match du jeudi 6 avril 2006 et du Loto Foot 7 n° 38
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé et des solidarités