JORF n° 84 du 8 avril 2006

Décision du 30 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique à Alger en Algérie

Arrêté du 2 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Plaine de France

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat familial d'Alsace

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Basse Seine

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Quevilly Habitat

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Val de Loire

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LTO Habitat

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Patrimoine, société anonyme languedocienne

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOGEMAC Habitat (Société de gestion de maintenance, d'aménagement et de construction)

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du fonctionnaire

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis strasbourgeois

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Méduane Habitat

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société immobilière du logement de l'Eure, par abréviation SILOGE SA HLM

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SODINEUF habitat normand

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO)

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région d'Elbeuf

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gournaisienne d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer manceau

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGISEINE

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis de l'Est

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des marchés de l'Ouest (SAMO)

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des vallées de l'Austreberthe et du Cailly (SAVAC)

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidences d'Alsace

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Cotentin

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Tarn

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiPays, société anonyme d'habitations à loyer modéré du Calvados

Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial mayennais, société anonyme d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 4 avril 2006 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »

Arrêté du 27 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels »

Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « industries et commerce du bois »

Arrêté du 27 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Lyon d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Etienne (Loire)

Arrêté du 27 mars 2006 portant attribution à titre de dotation à l'université de Perpignan d'un ensemble immobilier sis lieudit Font-Coberta-Nord, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Décret n°2006-411 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2004 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 28 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de contrôleur des transports terrestres

Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme

Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir aux quatre concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Décret n°2006-412 du 6 avril 2006 modifiant l'article R. 5122-27 fixant la composition de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15, et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires).

Décret n°2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire).

Décret n°2006-414 du 6 avril 2006 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées et à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Décret n°2006-415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-236 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-237 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-238 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-239 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-240 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 89 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 90 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 91 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 2 décembre 2005

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours spécial d'internat à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 5 avril 2006 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières.

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)

Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel (rectificatif)

Arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (rectificatif)

Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (direction de la Documentation française)

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 21 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 6 avril 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 22 mars 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 24 mars 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 29 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 mars 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 6 avril 2006 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Debreu (Pierre)

Arrêté du 29 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 3 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 22 février 2006 portant attribution du titre d'ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité technologie de l'information et de la communication, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 6 avril 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 mars 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 23 mars 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France, en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décision du 27 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 27 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

Décision du 27 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 27 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Cuq (Bernard)

Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Jeantet (Romain)

Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Aubert (Francis)

Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Piketty (Camille), épouse Michon

Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Rozan (Anne)

Décret du 6 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Cochet (Hubert)

Arrêté du 23 mars 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire) (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire) (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire) (rectificatif)

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission des collections du domaine national de Chambord

Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques