JORF n°84 du 8 avril 2006

Arrêté du 3 avril 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'urbanisme, notamment le I de son article R. 147-5-1,

Arrêtent :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES AÉRODROMES MENTIONNÉS AU I
DE L'ARTICLE R. 147-5-1 DU CODE DE L'URBANISME

Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
Bordeaux-Mérignac (Gironde).
Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis).
Paris-Orly (Val-de-Marne).
Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne).

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Application de la directive 2002-49 CE du Parlement européen et du Conseil du 25-06-2002.

Fait à Paris, le 3 avril 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé